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Du mardi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h et de 14h à 17h
Institut de beauté MARIE‑ANGE Périgueux
6 Place André Maurois
24000 PERIGUEUX
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Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site institut-beaute-marieange.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Signaler un contenu illicite

Si vous estimez qu’un site hébergé par nos soins possède un contenu illicite, vous pouvez nous contacter par mail sur abuse@ircf.fr
ou sur papier libre au 19, rue de la prairie, 24430 Marsac sur l’Isle, en nous précisant :

  • L’adresse web de la page
  • L’emplacement, la description et/ou un extrait du contenu illicite sur cette page
  • La raison pour laquelle vous estimez ce contenu comme étant illicite, si possible avec des références (sites web, articles de loi…)
  • Vos coordonnées, afin que nous puissions vous tenir informer des suites de votre démarche

Politique Anti-Spam

Afin d’offrir un service de haute qualité et de protéger tous nos utilisateurs, nous et nos clients nous engageons a respecter ces 6 commandements essentiels pour lutter contre le spam :

Ne pas utiliser de listes d’e-mails provenant de tiers

Aucun email ne doit être envoyé à une liste acquise (achetée, louée, empruntée ou autres), quelles que soient la qualité ou les permissions rattachées à cette liste. Aucun email ne peut être envoyé à des listes copiées ou récupérées d’une quelconque façon que ce soit sur le web. Le fait qu’une personne ait affiché son adresse email de manière publique n’indique en aucune façon qu’il octroie la permission de l’utiliser.

N’envoyer d’e-mails qu’à des personnes ayant donné l’autorisation de leur envoyer ce type de message (sauf messages transactionnels)

Des emails peuvent être envoyés uniquement à des personnes qui se sont volontairement inscrites à un formulaire de newsletter ou qui ont consciemment coché (optin) une case sur un formulaire en ligne ou hors-ligne. Cette case ne doit pas être cochée par défaut et doit indiquer clairement le sujet auquel la personne s’abonne. Le message envoyé doit être en rapport avec le sujet auquel la personne s’est abonnée. Des emails peuvent seulement être envoyés aux personnes qui ont explicitement donné leur permission de les contacter à ce sujet.

Réduire les critères de spams présent dans nos messages

L’objet de l’email ne doit pas être décevant et ne doit pas induire en erreur le bénéficiaire de l’email. Les termes promotionnels, les formules emphasées sont à bannir, le contenu du message doit correspondre aux attentes du bénéficiaire. Il est interdit d’envoyer des emails rattachés ou utilisant le champs lexical des activités suivantes : jeux d’argent, paris, ventes pyramidales, contenu adulte, pharmacie, offres opportunistes du genre « devenir riche rapidement », « indépendance financière » ou n’importe quelles activités illégales comme mentionné à l’article 6.

Inclure dans tous les mails un lien de désinscription

Les emails doivent inclure un lien permettant au bénéficiaire de se désinscrire pour ne plus recevoir d’email dans le futur. Ce lien doit être placé dans un endroit accessible et visible permettant à n’importe quel utilisateur de le voir et de comprendre son sens. La désinscription doit être immédiatement effective et aucun email d’aucune sorte ne doit plus être envoyé à cette personne. Bien-sûr, dans le cadre la législation existante, les emails transactionnels ne nécessitent pas obligatoirement un lien de désinscription : ils sont la seule exception acceptable. Pour rappel, un email peut être considéré comme transactionnel si c’est un message one-to-one qui est envoyé pour confirmer ou informer le destinataire à propos d’une action qu’il a lui-même effectuée (achat, réinitialisation de mot de passe, création de compte, etc.).

Indiquer clairement le nom et le statut de l’expéditeur du message

Aucun email ne doit contenir des entêtes frauduleuses ou inexactes. En particulier les champs « De », »à », »Répondre à » ainsi que le domaine et l’adresse email associés doivent être exactes et doivent identifier l’expéditeur de manière claire.

N’envoyer aucun message illégal ou illicite

Aucun email ne doit contenir des informations à caractère illégal, diffamant, raciste, pornographique, pédophile, incitant à la haine raciale ou plus généralement portant atteinte aux droits de la personne. De plus il est absolument interdit d’envoyer des emails faisant la promotion d’activités illégales comme de manière non-exhaustive les jeux d’argent, le contenu adulte, les armes ou les explosifs, le tabac ou les produits associés, les drogues ou les médicaments, la politique ou les religions, le piratage informatique, la copie illégale de fichiers. Finalement aucun email ne doit contenir des informations portant atteinte à la réputation de Mailjet, de ses affiliés, clients, partenaires ou membres.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site institut-beaute-marieange.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site institut-beaute-marieange.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IRCF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

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Toutes les informations indiquées sur le site institut-beaute-marieange.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site institut-beaute-marieange.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site institut-beaute-marieange.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site institut-beaute-marieange.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site institut-beaute-marieange.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’institut de beauté Marie Ange et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site institut-beaute-marieange.fr.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site institut-beaute-marieange.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Périgueux.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).